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Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

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Chapitre Ier

Appel

R1461-1 — R1461-2

Code du travail

Chapitre VII : Récusation

Article R1457-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation des conseillers prud'hommes

Résumé Pour retirer un conseiller, on doit suivre des règles précises.

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.

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Article R1457-2

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Juridiction compétente pour juger une demande de récusation devant la cour d'appel

Résumé La chambre sociale de la cour d'appel juge les demandes de récusation.

Lorsque la demande de récusation est portée devant la cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.

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