Section parente

Titre VI

Voies de recours

Section suivante

Titre VII

Résolution amiable des différends

R1471-1 — R1471-2

Code du travail

Chapitre III : Opposition et tierce opposition

Article R1463-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et effets de l'opposition et de la tierce opposition

Résumé Si tu fais une opposition au conseil de prud'hommes, tu dois la faire directement au bureau de jugement et suivre certaines règles. Si tu ne te présentes pas, tu perds ton droit de le faire.

L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.

Les dispositions des articles R. 1452-1 à R. 1452-4 sont applicables.

L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée.

Ces dispositions sont applicables à la tierce opposition.

2 versions

1 cité