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Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

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Chapitre II

Saisine du conseil de prud'hommes

R1452-1 — R1452-6

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R1451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation générale des procédures prudentielles

Résumé La démarche devant le conseil de prud’hommes se conforme aux règles générales et civiles prévues dans le Code de procédure civile (livres I et V).
Mots-clés : Droit du travail Procédure judiciaire Conseil de prud’hommes

Sous réserve des dispositions du présent code, la procédure devant les juridictions prud'homales est régie par les dispositions du livre premier et du livre cinq du code de procédure civile.

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Article R1451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions de procédure devant le conseil de prud'hommes

Résumé Les objections de procédure doivent être faites avant de se défendre sur le fond de l'affaire, sinon elles ne seront pas acceptées.

Les exceptions de procédure sont, à peine d'irrecevabilité, soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Elles peuvent, sous cette réserve, être soulevées devant le bureau de jugement.

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Article R1451-3

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Compétence du tribunal judiciaire en matière prud'homale

Résumé Si un tribunal traite un litige entre employés et employeurs, il suit les règles du conseil de prud'hommes.

Lorsqu'un tribunal judiciaire est appelé à statuer en matière prud'homale, les demandes sont formées, instruites et jugées conformément aux dispositions du présent titre.
En cas de recours, il est procédé comme en matière prud'homale.

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