Code du travail

Article L6111-3

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Article L6111-3

Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'

article L. 111-1 du code de l'éducation

(

Le droit à l'éducation pour tous

)

Art. L.111-1

Le droit à l'éducation pour tous

L'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications.

.

Le service public de l'orientation tout au long de la vie est organisé pour garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2015

Créé le 26 novembre 2009 · Transféré le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'information et au conseil en orientation professionnelle

Résumé. Chacun a le droit d'être informé et conseillé gratuitement sur les métiers et les formations pour mieux choisir son avenir professionnel.

Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du code de l'éducation (Le droit à l'éducation pour tous).

Le service public de l'orientation tout au long de la vie est organisé pour garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux.

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Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro a ensuite été attribué àDroit à l'orientation professionnelle

Source : Légifrance