Code du travail
Titre Ier : Principes généraux
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Droits à la formation et à l'orientation professionnelles
Résumé. La formation et l'orientation professionnelles sont des droits pour tous les travailleurs, avec un accès égal et des certifications officielles.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Chapitre III : La certification professionnelle