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Section 1

Egalité d'accès entre les femmes et les hommes

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Article L6112-2

Mesures transitoires pour l'égalité des chances entre femmes et hommes en matière de formation

Code du travail

Article L6112-1

Article L6112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité d'accès à la formation professionnelle

Résumé Tout le monde, homme ou femme, a les mêmes chances d'accéder à la formation professionnelle.

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exception autorisant la différenciation par sexe

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui permettait une distinction entre femmes et hommes lorsqu’il s’agissait d’un emploi ou d’une activité professionnelle où le sexe était un critère déterminant.

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi ou de l'activité professionnelle donnant lieu à formation.