Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-3 (Droit à l'orientation professionnelle)Art. L.6111-3Droit à l'orientation professionnelleChacun a le droit d'être informé et conseillé sur les métiers et les formations, avec des services gratuits et de qualité. et R. 6421-1 (Accès à l'information sur la validation des acquis de l'expérience)Art. R.6421-1Accès à l'information sur la validation des acquis de l'expérienceToute personne peut obtenir gratuitement des informations et des conseils sur la validation des acquis de l'expérience, via un portail national ou des centres spécialisés. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-12 (Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelle)Art. L.214-12Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelleLes régions, en collaboration avec l'État, gèrent l'orientation et la formation professionnelle pour aider les jeunes et les adultes à trouver un emploi ou une nouvelle voie. ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience)Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérienceCe décret simplifie et modernise les règles de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour obtenir des diplômes ou certifications, en réduisant les durées minimales d'activité requises et en clarifiant les procédures. relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'avis de la sous-commission de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 18 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,
Décrète :