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Décret n°2019-1303 du 6 décembre 2019

relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des centres de conseil pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les régions doivent publier et transmettre la liste des centres de conseil pour la validation des acquis de l'expérience sur un portail national.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-3 (Droit à l'orientation professionnelle) et R. 6421-1 (Accès à l'information sur la validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-12 (Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelle) ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'avis de la sous-commission de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 18 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,

Décrète :

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Publication obligatoire par les régions de la liste des centres de conseil pour la validation des acquis

Résumé. Les régions doivent publier et transmettre la liste des centres de conseil pour la validation des acquis de l'expérience sur un portail national.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. D6111-7 : Publication des centres de conseil pour la validation des acquis
- Code du travail
Sct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-7

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Décret n°2019-1303 du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2