Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 1 mai 2008
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Accès à la formation professionnelle pour les personnes handicapées
Les personnes mentionnées à l'article L. 323-3 (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés et assimilés), notamment les personnes handicapées, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans le présent livre dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées.
Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.