Code du travail

Article L900-6

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Article L900-6

Les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part.

Ces actions sont des actions de formation, au sens de l'

article L. 900-2

(

Les différents types d'actions de formation professionnelle continue

)

Art. L.900-2

Les différents types d'actions de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue inclut des actions pour aider les travailleurs à s'adapter, se développer, se convertir ou acquérir de nouvelles compétences.

.

Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l'

article L. 950-1

(

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

)

Art. L.950-1

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

Les employeurs doivent financer chaque année des formations pour leurs salariés, sauf l'État et les collectivités locales.

dans les conditions prévues au présent livre.

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'illettrisme dans la formation professionnelle

Résumé. Les actions contre l'illettrisme et l'apprentissage du français font partie de la formation continue, financées par les employeurs.

Les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part.

Ces actions sont des actions de formation, au sens de l'article L. 900-2 (Les différents types d'actions de formation professionnelle continue).

Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l'article L. 950-1 (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) dans les conditions prévues au présent livre.

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La lutte contre l'illettrisme est désormais intégrée à la formation professionnelle tout au long de la vie, incluant l'apprentissage de la langue française, et non plus seulement à l'éducation permanente.

Transféré depuis le mercredi 5 mai 2004

Ce numéro appartenait auparavant àLutte contre l'illettrisme et financement par les entreprises

Source : Légifrance