Code du travail
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
Abrogé1 mai 2008
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Section 1 : Congé de formation : dispositions communes
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Congé de bilan de compétences
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Autres congés
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée
Section 3 : Congé de bilan de compétences
Section 4 : Autres congés
Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation