Code du travail

Article L900-4

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Article L900-4

Les actions visées à l'

article L. 900-2

(

Les différents types d'actions de formation professionnelle continue

)

Art. L.900-2

Les différents types d'actions de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue inclut des actions pour aider les travailleurs à s'adapter, se développer, se convertir ou acquérir de nouvelles compétences.

peuvent comprendre des activités physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont prévues dès lors que les actions s'adressent à des stagiaires de moins de dix-huit ans et qu'elles excèdent une durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités sportives dans la formation professionnelle des jeunes

Résumé. Les activités physiques et sportives peuvent faire partie de la formation professionnelle continue pour les stagiaires de moins de 18 ans, sous certaines conditions.

Les actions visées à l'article L. 900-2 (Les différents types d'actions de formation professionnelle continue) peuvent comprendre des activités physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont prévues dès lors que les actions s'adressent à des stagiaires de moins de dix-huit ans et qu'elles excèdent une durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au jeudi 30 juin 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mercredi 5 mai 2004

Ce numéro appartenait auparavant àActivités physiques dans la formation des jeunes

Source : Légifrance