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TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre 3

Dispositions relatives à Mayotte

L443-1 — L443-5

Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références au code général des collectivités territoriales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les règles locales au lieu de celles du code général des collectivités territoriales.

Les références au code général des collectivités territoriales figurant aux articles L. 422-3 à L. 422-8 et L. 422-11 à L. 422-15 sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant le même objet.

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Article L442-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions du livre à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles qui ne fonctionnent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par celles qui y sont applicables et qui ont le même but.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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