Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre explique comment les lois du tourisme s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon en adaptant les règles pour ce territoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au code général des collectivités territoriales sont remplacées par les dispositions du code des communes applicable à ce territoire.

Les références au code général des collectivités territoriales figurant aux articles L. 422-3 (Règles de la taxe de séjour et forfaitaire) à L. 422-8 (Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés) et L. 422-11 (Taxe sur les activités commerciales saisonnières) à L. 422-15 (Taxe sur les remontées mécaniques en montagne) sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant le même objet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des lois du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment adapter les lois du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références qui ne s'appliquent pas localement.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L442-1
Article L442-2