Article L443-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe de séjour à Mayotte
Résumé Les prix de la taxe de séjour à Mayotte sont décidés par une règle spéciale.
Les règles relatives au tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire à Mayotte sont fixées au III de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.
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