En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 6 octobre 2007
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Tarif de la taxe de séjour à Mayotte
Les règles relatives au tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire à Mayotte sont fixées au III de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).