Code du tourisme

Article L443-3

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Article L443-3

Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 6 octobre 2007

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Taxe de séjour à Mayotte

Résumé. L'article L443-3 du Code du tourisme précise que les règles pour la taxe de séjour à Mayotte sont définies dans le code général des collectivités territoriales.

Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2007

En résumé. Le numéro de l'article du code général des collectivités territoriales faisant référence aux règles de la taxe de séjour à Mayotte a été mis à jour.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 5 octobre 2007

Source : Légifrance