En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 6 octobre 2007
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Taxe de séjour à Mayotte
Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales (Application des règles fiscales aux communes de Mayotte).