Article L443-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de la taxe de séjour à Mayotte
Résumé Les règles pour savoir qui paie la taxe de séjour à Mayotte sont dans un autre article
Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2574-10 du code général des collectivités territoriales.
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