Code du tourisme

Article L443-5

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Article L443-5

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des règles de fiscalité touristique à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du code du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance