Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
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Structure du Code du Sport
Résumé. Le Code du sport en France est divisé en quatre livres qui expliquent comment organiser, pratiquer et réguler les activités sportives.
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES