Section précédente
Section 3
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
A142-20 — A142-32
Section parente
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
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Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
A211-1 — A211-3
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
