Code du sport

TITRE II : SPORTIFS

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Règles pour les sportifs de haut niveau et professionnels

Résumé. Ce titre parle des règles pour les sportifs de haut niveau et professionnels, y compris le rôle des agents sportifs.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel