Code du sport
TITRE II : SPORTIFS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Résumé. Ce titre parle des règles pour les sportifs de haut niveau et professionnels, y compris le rôle des agents sportifs.
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel