Code du sport

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

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Vente d'associations et sociétés sportives

Résumé. Les associations et sociétés sportives doivent fournir des documents financiers et statutaires pour être vendues.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Chapitre II : Sociétés sportives