Code du sport
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Financement et organisation du sport
Résumé. Le Code du sport explique comment l'État aide financièrement les athlètes et comment le sport est organisé dans les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER