Code du sport

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

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Obligations pour la pratique sportive

Résumé. Les pratiquants de sport doivent avoir une assurance et les salles de sport doivent respecter des règles de sécurité et d'hygiène.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité