Code du sport
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations pour la pratique sportive
Résumé. Les pratiquants de sport doivent avoir une assurance et les salles de sport doivent respecter des règles de sécurité et d'hygiène.
Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux
Abrogé10 juin 2016En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité