Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques

Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique

Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie

Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs