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Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

A211-1 — A211-3

Code du sport

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

TITRE II : SPORTIFS

Chapitre Ier : Sport de haut niveau

Chapitre II : Sport professionnel

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Chapitre II : Lutte contre le dopage humain

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL