Code du sport

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

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Acteurs du Sport

Résumé. Le livre II du Code du sport régit les acteurs du sport, couvrant la formation des enseignants, les droits des sportifs, la santé et la lutte contre le dopage.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
TITRE II : SPORTIFS
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL