Code du sport
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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Organisation des activités physiques et sportives par les personnes publiques
Résumé. Ce titre explique comment l'État, les villes, les régions et les centres sportifs organisent et supervisent le sport en France.
En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mardi 28 avril 2015
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive