Code du sport

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

Chapitre II : Autres organismes de concertation

Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation