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Section 3
Sportifs professionnels salariés
A231-5
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LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
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Section 1
Dispositions communes
A312-1
Chapitre Ier : Sports de nature
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
