Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Section I

Le Musée national du sport

A112-0

Code du sport

Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

Article R422-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes du Code du sport pour la Guyane

Résumé En Guyane, les noms des responsables administratifs du Code du sport sont différents.

Pour l'application du présent code en Guyane :

a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ;

b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ;

c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.

1 version

Article R429-1

Le représentant de l'Etat en Guyane est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial.

Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16. La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.

1 version