Code du sport

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière aux athlètes

Résumé. L'État peut donner de l'argent aux meilleurs athlètes pour les aider.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique