Code du sport

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

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Règles pour la pratique sportive et l'organisation d'événements

Résumé. Le livre III du Code du sport explique les règles pour pratiquer des sports en sécurité, organiser des événements sportifs et respecter les normes dans les lieux de pratique.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES