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Section 1
Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
A411-1
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LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
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Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
A421-1 — A421-5
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion