Code du sport

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

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Organisation des fédérations et ligues sportives

Résumé. Ce texte parle de l'organisation des fédérations et ligues sportives, en insistant sur la transparence des règlements.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles