Section parente

LIVRE Ier

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Section suivante

Chapitre Ier

Fédérations sportives

A131-1 — A131-6

Code du sport

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Chapitre II : Ligues professionnelles