Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi des jeunes en service de coopération à l'étranger
Les cas et conditions dans lesquels les jeunes gens affectés au service de la coopération relèvent, pour leur emploi, des autorités de l'Etat étranger dans lequel ils ont reçu une affectation sont arrêtés en accord entre la France et cet Etat.
1 version
1 conumérotation