Code du service national

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Abrogée8 novembre 1997
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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux cadres de réserve pour les jeunes appelés

Résumé. Les jeunes appelés peuvent devenir officiers ou sous-officiers de réserve après une sélection et une formation.

L'accès aux cadres d'officiers de réserve et de sous-officiers de réserve est ouvert à tous les jeunes gens appelés à l'exécution du service militaire actif.

Les conditions dans lesquelles les demandes sont reçues, les modalités de sélection, d'instruction, de prise en compte éventuelle des titres de préparation militaire ainsi que les grades auxquels ils peuvent être nommés sont définis par décret.

Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Préparation volontaire au service militaire

Résumé. Les jeunes peuvent suivre une préparation volontaire au service militaire, qui leur permet d'avoir un rôle spécifique pendant le service actif.

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Article L78
Article L79