Code du service national
Section II : Dispositions communes
Abrogée8 novembre 1997
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997
Section II : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Droits et obligations
Paragraphe 3 : Dispositions diverses