Code du service national

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique

Abrogée8 novembre 1997
Abrogé8 novembre 1997

Créé le 7 janvier 1992

En prononçant l'affectation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer indique, en cas de besoin, les autorités locales dont le jeune homme ou la jeune femme relèvera dans l'accomplissement de sa mission.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 7 novembre 1997

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Article L112