Transféré8 novembre 1997
Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997
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Affectation et autorités locales dans le service national
Résumé. Le ministre précise les autorités locales responsables des jeunes en mission de service national.
En prononçant l'affectation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer indique, en cas de besoin, les autorités locales dont le jeune homme ou la jeune femme relèvera dans l'accomplissement de sa mission.
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