Code du service national

Section I : Définition

Abrogée8 novembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Transféré8 novembre 1997

Créé le 14 juillet 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du service militaire

Résumé. Le service militaire dure jusqu'à 35 ans, avec 5 ans actifs et disponibles, le reste en réserve.

Le service militaire comporte le service actif, la disponibilité et la réserve. Il s'étend jusqu'à l'âge de trente-cinq ans dont cinq ans dans le service actif et la disponibilité et le reliquat dans la réserve.

Le temps de service supplémentaire accompli dans le service actif par un engagé vient en déduction du temps de service à passer dans la disponibilité.

Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du service militaire pour les naturalisés ayant servi à l'étranger

Résumé. Les hommes naturalisés en France peuvent réduire leur service militaire s'ils ont déjà servi dans une armée étrangère ou alliée.

Le temps passé par les hommes visés à l'article L. 17 (Recensement des nouveaux Français), soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.

Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 67 (Durée du service militaire) :

1° Tout officier ou sous-officier de réserve peut, par décision du ministre chargé de la défense nationale, être maintenu dans les cadres à l'expiration des obligations légales, en considération des besoins des armées.

Cette décision, révocable en fonction de ces besoins, ne peut avoir pour effet de maintenir dans les cadres les officiers et les sous-officiers de réserve au-delà de la limite d'âge, augmentée de cinq ans, des cadres d'active correspondants.

2° Les anciens officiers et sous-officiers d'active conservent, dans le cadre de réserve où ils peuvent être versés à la cessation de leurs services actifs, les limites d'âge définies à l'alinéa ci-dessus.

3° Les membres des corps spéciaux et des cadres d'assimilés spéciaux sont régis, en ce qui concerne les limites d'âge, par leurs statuts particuliers.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Section I : Définition
Article L67
Article L68
Article L69