Code du service national

Section I : Définitions

Abrogée8 novembre 1997
Abrogé8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.
Abrogé8 novembre 1997

Créé le 7 janvier 1992

Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Section I : Définitions
Article L95
Article L96