Code du service national

Section I : Définitions

Abrogée8 novembre 1997
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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du service de l'aide technique au développement des territoires d'outre-mer

Résumé. Le service de l'aide technique aide les territoires d'outre-mer en leur fournissant des jeunes du contingent.

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.

Transféré8 novembre 1997

Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de la coopération pour le développement international

Résumé. Le service de la coopération permet aux jeunes Français d'aider au développement de pays étrangers en travaillant dans des entreprises françaises.

Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Section I : Définitions
Article L95
Article L96