Section précédente
Section 1
Biens archéologiques immobiliers
L541-1 — L541-3
Section parente
Chapitre 1er
Régime de propriété du patrimoine archéologique
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Sous-section 1
Propriété
L541-4 — L541-5
Sous-section 1 : Propriété
Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers