Code du patrimoine

Chapitre 3 : Dispositions fiscales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'impôts pour l'archéologie

Résumé. On peut réduire ses impôts en payant pour des études ou des travaux archéologiques, à condition de suivre les règles.

En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédution fiscale des dépenses archéologiques

Résumé. Les dépenses pour des études ou opérations archéologiques peuvent être déduites des impôts si elles respectent certaines lois.

Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts (Dédution fiscale pour études archéologiques).

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Article L543-1