Article L543-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles fiscales des dépenses archéologiques
Résumé Les dépenses pour les fouilles archéologiques sont régies par des règles fiscales spécifiques.
Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts.
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