En vigueur depuis le 24 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dédution fiscale des dépenses archéologiques
Résumé. Les dépenses pour des études ou opérations archéologiques peuvent être déduites des impôts si elles respectent certaines lois.
Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts (Dédution fiscale pour études archéologiques).
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