Code du patrimoine

Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des commissions territoriales en archéologie

Résumé. La commission territoriale de la recherche archéologique donne son avis sur les recherches archéologiques dans sa région.

En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Rôle de la commission territoriale de la recherche archéologique

Résumé. La commission territoriale de la recherche archéologique donne son avis sur les recherches archéologiques dans sa région.

La commission territoriale de la recherche archéologique est compétente pour les questions relatives aux recherches archéologiques qui relèvent de son ressort territorial.

Elle est consultée sur toute question que lui soumet le représentant de l'Etat dans la région, notamment dans les cas prévus aux articles L. 531-1 (Autorisation obligatoire pour les fouilles archéologiques) et L. 531-8 (Indemnisation des chercheurs en cas de retrait d'autorisation de fouilles).

Elle comprend des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière d'archéologie. Sa composition assure la représentation des différentes catégories d'opérateurs du secteur de l'archéologie préventive. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans la région.

Un décret en Conseil d'Etat précise ses missions, sa composition, les conditions de désignation de ses membres et ses modalités de fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique
Article L545-2