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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

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Section 1

Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique

L544-1 — L544-4-1

Code du patrimoine

Chapitre 4 : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique

Section 2 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes

Section 3 : Dispositions communes