Code du patrimoine
Chapitre 5 : Instances scientifiques
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Conseils pour les recherches archéologiques
Résumé. Des conseils locaux et nationaux donnent leur avis sur les découvertes et fouilles archéologiques.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Chapitre 5 : Instances scientifiques
Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique
Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique