Code du patrimoine

Chapitre 5 : Instances scientifiques

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Conseils pour les recherches archéologiques

Résumé. Des conseils locaux et nationaux donnent leur avis sur les découvertes et fouilles archéologiques.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Chapitre 5 : Instances scientifiques
Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique
Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique