Code du patrimoine

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des détecteurs de métaux

Résumé. Il faut une autorisation pour utiliser un détecteur de métaux pour chercher des objets historiques.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux

Résumé. Il faut une autorisation pour utiliser un détecteur de métaux pour chercher des objets historiques.

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Rappel des interdictions sur les détecteurs de métaux

Résumé. Les publicités pour les détecteurs de métaux doivent rappeler qu'il est interdit de les utiliser sans autorisation et mentionner les sanctions.

Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1 (Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux), des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Conditions d'application des règles sur les détecteurs de métaux

Résumé. Un décret précise comment appliquer les règles sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour protéger les trésors historiques.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux
Article L542-1
Article L542-2
Article L542-3