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TITRE III

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

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Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat

L531-1 — L531-8

Code du patrimoine

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat

Section 3 : Découvertes fortuites