Code du patrimoine
Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
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Rôles de l'État et des collectivités dans l'archéologie
Résumé. L'État et les collectivités locales travaillent ensemble pour protéger et étudier les sites archéologiques.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 1 : Rôle de l'Etat
Section 2 : Rôle des collectivités territoriales