Code du patrimoine

Chapitre 1er : Définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des sites historiques

Résumé. L'archéologie préventive protège les sites historiques avant qu'ils ne soient détruits par des travaux.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Rôle de l'archéologie préventive dans la protection du patrimoine

Résumé. L'archéologie préventive protège les sites historiques menacés par des travaux, en les étudiant et en partageant les découvertes.

L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 1er : Définition
Article L521-1