Code du patrimoine

Article L211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des archives

Résumé Les archives ce sont tous les documents et données créés ou reçus par des personnes et organisations dans leurs activités.

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ des archives à inclure les données

Résumé des changements Ajout de la notion « données » dans la définition des archives, élargissant ainsi le champ d’éléments archivés.

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Version 2

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Extension du champ des archives : ajout du lieu de conservation

Résumé des changements La définition actuelle inclut désormais le lieu où les documents sont conservés et simplifie la notion de « support » en retirant le qualificatif « matériel », élargissant ainsi la portée des archives.

En vigueur à partir du jeudi 17 juillet 2008

Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.