Article L2313-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles relatives aux archives de la défense
Résumé Les règles pour les archives de la défense sont définies dans le code du patrimoine.
1 version
1 cité