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Extension des activités culturelles éligibles au Pass Culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE I
Article précédent
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. ANNEXE I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE I
Source : Légifrance
Domaines des activités éligibles à la part collective du "Pass Culture"
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. ANNEXE I (V)
R. 7122-1
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation
Règles du cinéma en France
Code du cinéma et de l'image animée
Définition des archives
Code du patrimoine · art. L211-1
Définition d'un musée
Code du patrimoine · art. L410-1
Classement des immeubles comme monuments historiques
Code du patrimoine · art. L621-1
Champ d'application des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Code du travail · art. L7122-1
Protection des sites patrimoniaux remarquables
Code du patrimoine · art. L631-1