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TITRE IER

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE

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JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Article 1

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Dans l'article L. 211-1, après le mot : « date, », sont insérés les mots : « leur lieu de conservation, ».

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Dans l'article L. 211-1, après le mot : « date, », sont insérés les mots : « leur lieu de conservation, ».