Article L211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la conservation des archives
Résumé Les archives sont gardées pour aider à gérer les droits et à documenter l'histoire.
La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.
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