Code du patrimoine

Article L211-2

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Article L211-2

La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Importance de la conservation des archives

Résumé. Les archives sont gardées pour protéger les droits et aider la recherche historique.

La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

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